LA COPRODUCTION

 

Qu'est-ce qu'une coproduction ?

 

Tout accord relatif à la production d'un film par plusieurs personnes n'est pas nécessairement un accord de coproduction.

Il faut, dans un premier temps, distinguer les contrats de coproduction des contrats de « cofinancement ». Un film peut être cofinancé par des investisseurs sans que ceux-ci ne deviennent pour autant coproducteurs du film.

On distinguera également le contrat de coproduction des contrats de prévente de droits dans le cadre desquels des distributeurs ou des radiodiffuseurs contribuent au financement du film en préachetant les droits d'exploitation de celui-ci, ce qui permettra au producteur d'escompter cette créance auprès d'une banque et d'investir le montant ainsi obtenu pour financer le coût du film.

On observera toutefois que les chaînes de télévision peuvent, en plus du contrat de préachat de droits, conclure, dans certains cas, un contrat de coproduction. Elles interviennent alors en double qualité dans couverture du coût de production du film.

Les contrats de cofinancement et de préachat de droits diffèrent du contrat de coproduction par le fait que les investisseurs, les distributeurs, les chaînes de télévision, etc. ne deviennent pas copropriétaires du film.

Les investisseurs acquièrent sur le film un droit à recette, ce qui signifie qu'ils auront le droit de percevoir une partie des recettes produites par l'exploitation du film ; les distributeurs et chaînes de télévision auront quant à eux le droit d'exploiter le film (en salle de cinéma ou en DVD par exemple pour ce qui concerne les distributeurs ; sur leurs antennes pour ce qui concerne les radiodiffuseurs).

Le contrat de coproduction a en revanche pour objectif principal de faire naître un droit de propriété sur le film dans le chef des différents coproducteurs. Ce qui distingue donc le contrat de coproduction des autres contrats mentionnés ci-dessus, c'est la volonté des différents coproducteurs de devenir copropriétaires indivis du film.

La notion de propriété indivise

On parle d'indivision lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d'une chose qui ne peut pas être divisée. La situation se rencontre, par exemple dans un immeuble à appartements : chaque appartement appartient, de façon privative, à une personne mais les parties communes (le hall d'entrée de l'immeuble, les escaliers, les ascenseurs, la toiture) appartiennent de façon indivise à tous les propriétaires d'appartements. Il n'est pas possible en effet de donner à chaque propriétaire la propriété privative d'une partie du hall d'entrée de l'immeuble.

La situation est la même dans le cadre de la production d'un film par plusieurs producteurs : le film achevé ne peut pas être divisé entre eux et ils en seront donc propriétaires ensemble, chacun pour un pourcentage, en général proportionnel à la valeur de ce qu'il aura apporté. Ainsi, si un coproducteur a apporté 40% du budget du film, un deuxième coproducteur 35% et un troisième 25%, ils seront tous trois copropriétaires du film à raison de 40% pour le premier, 35% pour le second et 25% pour le troisième.

Avant d’en arriver là, ils auront parcouru ensemble un chemin qui n’est pas exempt d’embûches. Pour aborder ce chemin et aller jusqu’au bout, la qualité de la préparation sera déterminante. Elle s’opèrera par le biais du contrat de coproduction.

 

 

Le contrat de coproduction

Le contrat de coproduction s’impose parfois aux entrepreneurs artistiques lorsque le projet de création engendre des coûts de production élevés difficilement supportable pour une seule structure et qu’il nécessite l’intervention de plusieurs partenaires pour sa réalisation.

Ce type de contrat est répandu dans les secteurs de la production cinématographique, audiovisuelle, théâtrale)

 

Le contrat de coproduction permet d’identifier les partenaires d’un projet de création, les moyens que chacun mobilise pour sa réalisation et les contreparties financières proportionnelles aux apports pour les coproducteurs.

Les apports des coproducteurs peuvent être :
 de l’argent,
 du matériel, des installations techniques, des moyens de transports, un lieu, une salle
 du personnel (artistes, techniciens, administrateurs…)

 

Le producteur délégué

Désigné par l’ensemble des coproducteurs, le producteur délégué est la personne qui a la responsabilité des opérations permettant la production du spectacle, il est titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles, rend des compte à ses producteurs associés sur les opérations réalisées en son nom mais pour le compte de tous.

Le contrat de coproduction

Il naît de la volonté de plusieurs personnes morales de s’associer, de mettre des moyens en commun pour la production d’un spectacle et d’en partager les bénéfices et les pertes. Cela implique que chaque coproducteur est solidaire en cas de bénéfice et de perte.
La volonté de s’associer, de partager les investissements et les profits, et le fait de rédiger un contrat donne naissance juridiquement à une Société En Participation (SEP).
La SEP est une société qui est dépourvue de personnalité morale, elle n’est pas soumise à une obligation d’immatriculation. Son gérant est le producteur délégué et les associés sont les autres coproducteurs.
Fiscalement parlant, chaque coproducteur sera soumis à une imposition sur le bénéfice réalisé par la SEP selon son propre régime d’imposition. Les opérations financières entre Producteur Délégué et Coproducteurs ne sont pas soumis à TVA.

 

L’Identification des parties au contrat de coproduction

Chaque coproducteur doit être parfaitement identifié : dénomination sociale (association, société), adresse, représentant, numéro de licence et catégorie, numéro de Siret et code NAF.

 

La constitution de la SEP

Chaque partie au contrat constitue par leur volonté d’association, de mise en commun de moyens et de partage des risques et bénéfice une société en participation. Cette société n’est pas immatriculée, elle n’a pas de personnalité morale et elle ne nécessite pas de mesures de publicité aux tiers.

 

La domiciliation de la SEP

Les associés peuvent élire le lieu de domicile de la SEP qui est généralement l’adresse du producteur délégué.

 

L’objet du contrat

L’objet du contrat décrit :
 la motivation de la création de la SEP ;à savoir : la production et l’exploitation d’un spectacle intitulé « X » ,
 le ou les auteurs, compositeurs,
 la date et le lieu de première représentation.

 

La durée de vie de la SEP

Il faut préciser le date à laquelle la vie du contrat s’éteints et les conditions de dissolution ou de prorogation.

La désignation du Producteur

Délégué et ses obligations

La structure désignée par l’ensemble des associés est le gérant de la SEP, qui a tout pouvoir pour engager la société dans la limite de l’objet du contrat et à condition de rendre compte de ses actions à l’ensemble des coproducteurs.
Ses obligations :
 Il a en charge la tenue de la comptabilité et un devoir de communication,
 il a la responsabilité de la direction artistique,
 il a en charge les responsabilités d’employeurs du plateau artistique (déclaration, embauche et paie)
 il gère les déclarations auprès des sociétés d’auteurs.

 

Les apports financiers

Afin que les apports de chaque partie au contrat soient parfaitement identifiés, la pratique veut qu’un budget de production soit établi. Le budget de production présente pour chaque associé la nature des apports réalisés et leur montant. Concernant les apports en matériel ou la mise à disposition de personnel, on pratique la valorisation.

 

Les obligations des associés

Chaque associé s’engage à verser au producteur délégué à une date fixée les sommes sur lesquelles il s’est engagé.

 

La communication

Le producteur délégué s’engage à communiquer sur tous les supports de publicité du spectacle les logos et noms de chaque coproducteur et des partenaires subventionneurs le cas échéants.
Il faut également fixer les règles de diffusion des captations vidéos ou photos du spectacle.

 

La liquidation

Lorsque la date de fin de vie du contrat est arrivée ou que la dissolution anticipée de la SEP est prononcée par l’ensemble des associés, les comptes définitifs doivent être établis et produits. C’est le moment où l’on constate s’il y a eu des bénéfices ou des pertes qui sont supportées de manière proportionnelle aux apports par chaque associé.

Devenir notre coproducteur

Si vous désirez devenir coproducteur pour l'un de nos films, en particulier pour le grand film fantastique cervoce, vous pouvez nous faire parvenir votre souhait via de notre formulaire de contact et nous vous contacterons dès que cette opération de coproducteur sera possible et fonctionnelle.

                                                                                Cinaflash Production

                                                                                                  ADAMS D